MOD-DISC - Vente de vinyles neufs et d'occasion
Dernière mise à jour : 23/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
MOD DISC
SARL au capital de 7 622,45 €
138 Avenue Gabriel Péri
84300 CAVAILLON
SIRET : 390 504 694 00014
Téléphone : 04 90 76 24 96
Ci-après dénommé "le Vendeur"
Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur", souhaitant procéder à l'achat de produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.mod-disc.com
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site internet du Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dénomination sociale : MOD DISC
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Siège social : 138 Avenue Gabriel Péri, 84300 CAVAILLON
SIREN : 390 504 694
SIRET : 390 504 694 00014
Capital social : 7 622,45 €
TVA intracommunautaire : FR 71 390504694
Code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Gérant : Manuel GUTIEREZ
Téléphone : 04 90 76 24 96
Le site www.mod-disc.com est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Rambaud Olivier
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids total de la commande. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Modes de livraison disponibles :
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer le contenu de son panier.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais.
Le Client aura alors le choix entre :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Les paiements sont sécurisés par le système Stripe, leader mondial des paiements en ligne.
Toutes les transactions sont cryptées via le protocole SSL. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont directement transmises de manière sécurisée à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement par notre établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Une facture est disponible sur demande. Le Client peut la demander en précisant son numéro de commande via le formulaire de contact du site.
Nous livrons en :
France métropolitaine :
DOM-TOM et Europe : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination
Les délais commencent à courir à partir de l'expédition du colis. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit :
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client doit nous contacter. Nous effectuerons les recherches nécessaires auprès du transporteur.
Les pré-ventes concernent les vinyles à paraître, commandables avant leur date de sortie officielle. Ces produits sont clairement identifiés avec la mention "PRÉ-VENTE" et la date de sortie prévue.
Le paiement d'une pré-vente est exigible immédiatement lors de la commande, comme pour tout autre produit.
Les pré-ventes sont expédiées à partir de leur date de sortie officielle. Cette date peut être modifiée par le distributeur sans préavis.
Il est impossible de mélanger des articles en stock avec des pré-ventes dans une même commande. Le système bloque automatiquement cette option.
Si vous souhaitez commander des articles en stock ET des pré-ventes :
Le Client peut annuler sa commande de pré-vente jusqu'à 48h avant la date de sortie prévue. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être annulée car elle sera en cours de préparation.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision par courrier à :
MOD DISC
138 Avenue Gabriel Péri
84300 CAVAILLON
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur demande ou formuler sa demande de manière libre.
Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits à ses frais.
Conditions de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous recommandons un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, après vérification de leur conformité.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Montant remboursé :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour les vinyles d'occasion, l'état est précisé dans la description du produit selon la gradation internationale (Mint, Near Mint, VG+, VG, etc.).
Les vinyles d'occasion sont vendus dans l'état décrit. Les défauts mineurs inhérents à l'usure normale ne constituent pas un vice caché.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
L'ensemble des éléments du site www.mod-disc.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de MOD-DISC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOD-DISC.
Les visuels des vinyles (pochettes) sont la propriété des maisons de disques et artistes respectifs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Données collectées :
Les données sont utilisées pour :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à l'adresse du siège social indiquée en Article 2.
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Pour toute réclamation ou question, le Client peut contacter notre service client :
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.
Médiateur compétent :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
Site web : www.cm2c.net
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les litiges avec un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
MOD DISC
138 Avenue Gabriel Péri
84300 CAVAILLON
France
Téléphone : 04 90 76 24 96
Site web : www.mod-disc.com
Horaires d'ouverture du magasin :
Fermé le lundi et dimanche
Mardi au samedi : 9h-12h / 14h-19h