Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Développement et maintenance

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4.1 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4.2 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou documents diffusés sur ce site est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking)
• De ne pas induire en erreur l'utilisateur quant à l'origine du contenu
• De ne pas porter atteinte à l'image de MOD DISC

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est MOD DISC, représentée par Monsieur Rambaud Olivier, en sa qualité de Directeur de la publication.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (cookies)

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes
• La livraison des produits
• La gestion du service client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
• L'amélioration de nos services

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux obligations légales et réglementaires.

5.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
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• Cookies de préférence : Mémorisent vos choix et préférences

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

7. Responsabilité

MOD DISC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MOD DISC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

MOD DISC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

9.1 Conception et développement

Site développé par SASU Syndication Media Networks

9.2 Contenus et médias

Les photographies, illustrations et contenus présents sur le site sont la propriété de MOD DISC ou utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

9.3 Technologies utilisées

• HTML5 / CSS3 / JavaScript
• PHP
• API Discogs pour les données produits
• API Stripe pour les paiements sécurisés

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons :

Le recours au médiateur de la consommation ne peut intervenir qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.